Politique d'expédition

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Portée

La présente politique encadre le transport et la livraison des équipements vendus par Les Équipements Daigle inc. Elle s'applique à toute livraison organisée par l'entreprise, au Canada comme aux États-Unis.

Aucun équipement n'est expédié automatiquement à la suite d'une commande en ligne. Chaque livraison est planifiée et confirmée avec l'acheteur avant le départ.

2. Territoire desservi

Nous organisons régulièrement la livraison de tracteurs, excavatrices, loaders et autres équipements agricoles et de construction partout au Québec et en Ontario.

Nous desservons également les Maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador), l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique) ainsi que l'ensemble des États-Unis.

Pour les destinations plus éloignées, la faisabilité est évaluée au cas par cas. Nous invitons l'acheteur à indiquer l'adresse de livraison dès le premier contact afin que nous puissions confirmer la faisabilité, les délais et les coûts.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des équipements, sauf mention écrite contraire.

Le coût du transport est établi au cas par cas et varie notamment selon la distance, le type d'équipement, ses dimensions, son poids, les contraintes d'accès au site de livraison et la nécessité d'un transport spécialisé ou de permis particuliers.

Un devis de transport est transmis à l'acheteur avant toute expédition. Aucun frais n'est engagé sans son acceptation préalable.

4. Délais de livraison

À titre indicatif, et sous réserve de la disponibilité des transporteurs :

• Québec et Ontario : de 1 à 3 jours ouvrables
• Maritimes, Ouest canadien et États-Unis : de 5 à 10 jours ouvrables

Ces délais sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils commencent à courir à compter de la confirmation du transport et non de la date d'achat.

Dès la planification du transport, nous communiquons à l'acheteur une estimation des délais et assurons le suivi jusqu'à la livraison. Tout changement en cours de route lui est signalé dans les meilleurs délais.

5. Préparation avant le départ

Avant le chargement, l'équipement fait l'objet d'une dernière vérification et les éléments nécessaires au transport sont sécurisés, afin qu'il arrive dans l'état convenu.

6. Accès au lieu de livraison

L'acheteur doit nous informer, dès le début du processus, de toute contrainte d'accès à l'adresse de livraison : chemin étroit, faible dégagement, espace de manœuvre limité, terrain meuble, pont ou ponceau à capacité restreinte, ou toute autre particularité.

L'acheteur s'engage à fournir un accès sécuritaire et dégagé au moment de la livraison, ainsi qu'à être présent ou représenté à la réception de l'équipement.

Les frais additionnels découlant d'un accès non déclaré, d'un déplacement inutile du transporteur, d'un report de livraison ou de l'absence de l'acheteur à l'heure convenue sont à la charge de ce dernier.

7. Conditions météorologiques et force majeure

Nous organisons des livraisons tout au long de l'année, y compris durant l'hiver.

Les conditions météorologiques, l'état des routes, les fermetures de chemins, les restrictions de charge saisonnières, les délais aux postes frontaliers et tout autre événement hors de notre contrôle peuvent influencer les délais. Lorsque nécessaire, l'horaire de transport est ajusté afin d'assurer une livraison sécuritaire pour l'équipement, le transporteur et le client.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards découlant de circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Livraisons vers les États-Unis et formalités douanières

Pour les livraisons transfrontalières, nous coordonnons le transport et les formalités douanières avec nos partenaires spécialisés, et préparons les documents requis pour le passage à la frontière.

Sauf entente écrite contraire, les droits de douane, taxes à l'importation, frais de courtage et autres charges gouvernementales applicables à destination sont à la charge de l'acheteur.

9. Documents

Nous préparons les documents liés à la vente, au transport et, le cas échéant, au transfert de propriété.

Certaines livraisons — notamment vers les États-Unis, ou visant un équipement devant être immatriculé — peuvent exiger de l'acheteur des renseignements ou documents additionnels. Ceux-ci lui sont demandés avant le départ. Un retard dans leur transmission peut retarder l'expédition.

10. Assurance durant le transport

Les équipements transportés sont couverts par l'assurance du transporteur, du chargement jusqu'à la livraison.

L'étendue de la couverture peut varier selon le type d'équipement et le mode de transport. Des protections additionnelles peuvent être envisagées pour les équipements de grande valeur; l'acheteur est invité à en faire la demande avant l'expédition.

11. Réception et dommages constatés à la livraison

L'acheteur doit inspecter l'équipement au moment de la réception, avant de signer le connaissement ou le bon de livraison.

Toute anomalie ou tout dommage apparent doit être inscrit sur le connaissement au moment de la livraison, documenté par des photographies, et nous être signalé par écrit dans un délai de [X] heures suivant la réception.

Sur réception de l'avis, notre équipe accompagne l'acheteur dans les démarches auprès du transporteur et de son assureur, et en assure le suivi.

Un dommage signalé après ce délai, ou après la mise en service de l'équipement, ne peut plus être rattaché au transport et n'est pas couvert par la présente politique.

12. Cueillette sur place

L'acheteur peut prendre possession de son équipement à notre établissement, sur rendez-vous, pendant les heures d'ouverture.

Lorsque l'acheteur organise lui-même le transport ou mandate son propre transporteur, la responsabilité de l'équipement lui est transférée dès le chargement. Nous ne sommes alors responsables ni du transport, ni des dommages survenant après le départ de l'équipement de notre cour.

13. Livraisons multiples

Lorsque plusieurs équipements sont destinés au même site ou à des destinations rapprochées, il est souvent possible de les transporter sur une même remorque, selon leurs dimensions et leur poids. Cette approche peut réduire le coût de livraison par équipement.

14. Lien avec la politique de remboursement

La livraison d'un équipement ne modifie pas le caractère final de la vente. Les conditions applicables après la vente sont décrites dans notre politique de remboursement.

15. Nous joindre

Pour toute question relative au transport ou à une livraison en cours :

Les Équipements Daigle inc. 210-A, rue Olivier Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun (Québec) G0S 1L0 Téléphone : (418) 728-7244 Courriel : info@equipementsdaigle.com Du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h