Politique des renseignements personnels

Les Équipements Daigle inc. prend à cœur la protection des renseignements personnels concernant ses clients.

Cet avis explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu’il y a lieu, communiquons, les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous.

Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q., c. P-39.1). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.

Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un « dossier client ».

Votre dossier peut renfermer votre nom et celui de votre entreprise, ainsi que votre adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, pièce d’identité, NAS et informations financières requises pour les paiements préautorisés.

Les Équipements Daigle inc. est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu’à se faire communiquer des renseignements personnels par les tiers évoqués ci-après, ou à leur communiquer ceux dont elle dispose, aux fins suivantes:

vous identifier et assurer l’exactitude des renseignements que renferme votre dossier;
vous transmettre des renseignements sur ses produits et services;
vous livrer les services requis;
se conformer aux prescriptions des lois et règlements; et
vérifier auprès d’un autre organisme des renseignements que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l’exigent.

Tiers : Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, Les Équipements Daigle inc. peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à des mandataires ayant la responsabilité de livrer les services de notre compagnie. Lorsque Les Équipements Daigle inc. communique des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, elle veille à ce qu’il leur soit interdit, par contrat, d’utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a fait appel à eux.

Les Équipements Daigle inc. peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige. Elle peut par exemple communiquer des renseignements, pour fins fiscales, à l’Agence du revenu du Canada.

Les employés et mandataires de Les Équipements Daigle inc. peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu’ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L’accès est restreint à ces fins.

Votre dossier est conservé, sur support papier et/ou électronique, à la place d’affaire de Les Équipements Daigle inc.

Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : Sauf dans certaines circonstances, prévues dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n’est pas répondue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer Les Équipements Daigle inc. sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec elle par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Les Équipements Daigle inc. vous sait gré de votre confiance et s’engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.

Réponse à vos questions et à vos préoccupations : Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :

Jessie Bergeron-Côté ([email protected])
(418) 928-8061

Si après avoir communiqué avec la responsable de la protection des renseignements personnels votre question ou préoccupation n’a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca